J.O. 87 du 13 avril 2007
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0720529V
Décision du 8 novembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté no V 0603/81 du 27 octobre 1981 autorisant la société Sapranel, située 6, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, à exploiter un établissement fabricant de médicaments vétérinaires situé Avons-les-Roches, 37220 L'Ile-Bouchard ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 10 août 2006 à la société Sapranel, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Sapranel par l'arrêté no V 0603/81 du 27 octobre 1981 pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires, situé Avons-les-Roches, 37220 L'Ile-Bouchard, est abrogée à compter du 8 novembre 2006 par la décision no V 2961/06.